Arrêt maladie frauduleux et concurrence déloyale
Exemple d’une enquête du Groupe Indicia Mandatée par un groupe national intervenant dans le milieu du sport, l’une des agences du Groupe Indicia a géré avec succès une affaire d’arrêt maladie frauduleux, qui s’est avérée déboucher également sur des actes de concurrence déloyale. Lors d’un premier contact, le directeur juridique du groupe en question nous […]
Comment se déroule une enquête ?
Comment se déroule une enquête effectuée par le Groupe Indicia Un enquêteur privé, comment ça marche ? Le Groupe Indicia est un réseau national d’enquêteurs privés et de professionnels des risques en entreprise mais finalement comment se déroule une enquête effectuée par le Groupe Indicia ? Beaucoup de personnes souhaitant faire appel à un détective […]
Comment choisir un enquêteur privé ?
Présentation du Groupe Indicia Comment choisir un enquêteur privé ? Beaucoup de personnes souhaitant faire appel à un enquêteur privé sont généralement vite déboussolées par les offres proposées sur Internet et peinent à trier le bon grain de l’ivraie… Suite aux interrogations croissantes des clients qui nous contactent, nous vous proposons, dans ce court article, […]
Combien coûte un enquêteur privé ?
Combien coûte un enquêteur privé ? Combien coûte un enquêteur privé ? Profession libérale réglementée, soumise à une autorisation d’exercice du CNAPS, les agences de détectives privés peuvent pratiquer des honoraires libres, au même titre que d’autres professions libérales tels que les avocats ou les experts-comptables. Les prix vont donc varier en fonction de plusieurs […]
La profession d’enquêteur privé
L’article L621-1 du Code de la sécurité intérieure, créé par l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, définit la profession d’Agent de Recherches Privées, plus communément appelé détective privé, comme : « La profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des […]
Les rapports des enquêteurs privés sont recevables en justice
LA RECEVABILITE DES RAPPORTS D’ENQUETES Par la définition donnée dans l’article 20 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003, le législateur reconnaît le droit d’enquêter…
Un employeur public peut avoir recours à un enquêteur privé
Le recours à un détective privé pour prouver la faute d’un agent dans le cadre d’une procédure disciplinaire est une démarche parfaitement légale à…
La surveillance du salarie est elle possible ?
Surveillance du salarié rime bien souvent avec violation de la vie privée. En ce sens, un arrêt récent du 26 novembre 2002, rendu par…
Les comités opérationnels de lutte contre le travail illégal COLTI
Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, le travail illégal représenterait 4% du produit intérieur brut et porterait sur un montant…
La responsabilité pénale pese sur le chef d’entreprise
Le chef d’entreprise, du fait de ses actes ou de ses omissions, peut voir sa responsabilité pénale engagée pour toute infraction commise dans l’entreprise. Dès…