09 juin 2009
Frédéric Lefebvre
avait allumé la polémique. Le député UMP des Hauts-de-Seine déposait en mai
dernier un amendement en vue d'autoriser le télétravail en congé maladie. Alors
que le porte-parole de l'UMP voulait « offrir un nouveau droit aux
salariés », d'aucuns y ont vu plutôt la volonté de stigmatiser les faux
arrêts. Mais aucun camp n'avait appuyé son argumentation sur des chiffres,
faute d'enquête.
Dans son édition de
mardi, le journal économique La Tribune dévoile les conclusions d'une
enquête menée par la Sécurité sociale. Selon cette étude, 11 % des congés maladie contrôlés en 2008 sont abusifs. L'assurance
maladie a réalisé 1,2 million de contrôles l'année dernière et ses médecins ont
émis un avis défavorable dans 130.000 cas. Concernant les arrêts de maladie de
courte durée (moins de 45 jours), les abus s'élèvent à 13 % (37.000 avis
négatifs sur 285.000 contrôles). Il s'agirait d'absences injustifiées ou trop
longues comparées à la pathologie. En cas d'abus avéré, le salarié voit ses
indemnités suspendues et son employeur peut engager des poursuites à son
encontre pouvant conduire jusqu'au licenciement. Le médecin, lui, n'encourt
rien du tout.
Depuis 2005, la Cnam a augmenté ses contrôles, qui ont triplé en 3 ans, et
a revu sa méthodologie. Les arrêts de longue durée sont désormais contrôlés
systématiquement au bout de 45 jours au lieu de 60, tandis que ceux de courte
durée répétés sont régulièrement ciblés. La lutte contre la fraude menée par
l'assurance maladie a permis d'économiser 132 millions l'année dernière.
Source : Le Point.fr
Pour plus d’informations
sur cette problématique et les réponses à y apporter
http://www.helios-detective.com/Articles/La-surveillance-du-salarie-est-elle-possible.htm