Suspendre en cas d’abus les indemnités journalières
d’un salarié en arrêt maladie, c’est possible. Une contre-visite est effectuée
à la demande de l’employeur par un médecin contrôleur. Une pratique que
voudrait multiplier la Sécurité Sociale pour réduire son déficit. Explications…
Tenter
de maitriser le déficit abyssal de la Sécu (prévu à 20 milliards d’euros pour
2009) en traquant les arrêts maladie « complaisants ». C’est un des objectifs
que s’est fixé le ministre du Budget, Eric Woerth. Depuis 2008, le gouvernement
mène dans quelques villes une expérimentation qui permet à la CPAM de suspendre
sa part d’indemnisation… sur l’avis d’un médecin mandaté par une entreprise de
contrôle médical à la demande de l’employeur. Eric Woerth a annoncé (selon
l’AFP), vouloir « proposer qu’on passe de
l’expérimentation à l’élargissement sur l’ensemble du territoire. »
Ce contrôle des
arrêt-maladie de complaisance par des sociétés spécialisées comme Securex, Contrôle Medical
Service, Mediverif…« C’est une activité
encore dans l’ombre », observe Raphaël Wecker, le
directeur d’Axmedica, jeune société qui s’est lancée
sur le créneau fin 2008.
S’appuyant sur une
loi de 1978, elles proposent aux employeurs de mandater des médecins
contrôleurs chez leurs salariés en arrêt maladie. En cas d’arrêt injustifié,
l’employeur peut alors suspendre le versement d’indemnités (environ 50% du
salaire, selon les conventions collectives).
« Il faut savoir, qu’en règle générale, les CPAM
(Caisses Primaires d’Assurance Maladie) n’envoient leurs propres médecins
contrôleurs qu’à partir de 20 jours d’arrêts », indique Raphaël Wecker. Rhumes, grippes, angines ne sont donc généralement
pas vérifiés. Le stress, qui représente près de 20% des arrêts, est lui plus
difficilement mesurable. Et dans un peu plus de 10% des cas, l’arrêt est
médicalement injustifié. Dès lors, qu’elle peut être le recours de l’entreprise
? « L’employeur ne peut agir que d’un
point de vue financier. En aucun cas, le contrôle ne peut être un motif de
licenciement », explique Raphaël Wecker.
Pour l’instant,
l’expérimentation lancée par la CPAM, qui devrait introduire une meilleure
coordination avec les employeurs, ne fonctionne pas vraiment : « Nous avons adressé plus de 150 courriers
aux CPAM, seulement 30% nous ont répondu », souligne Raphaël Wecker.
A 22 ans, le jeune
chef d’entreprise diplômé en informatique, a conçu pour Axmedica
une application entièrement automatisée. Le principe est simple. « L’entreprise souhaitant contrôler un
salarié se connecte sur le site internet, remplit un formulaire de
renseignements et paye en ligne », explique-il. De l’autre côté de
l’interface, Axmedica fait déplacer un des 3000
médecins libéraux de son réseau, au domicile du salarié. Et aux heures
indiquées par le certificat, mais sans que l’employeur n’ait accès au dossier
médical de son salarié.
A 90€ hors taxe la
contre-visite en moyenne, cette PME compte déjà plus de 200 clients par mois,
avec une progression mensuelle de 6 à 8%. Créée fin 2008, la jeune PME varoise
affiche un chiffre d’affaires de 130 000 euros sur son premier semestre d’activité,
avec plus de 1200 contrôles effectués depuis le début de l’année.
Prochaine étape
pour la jeune société, diversifier son activité en créant, à la rentrée, une
branche « conseil » pour lutter contre l’absentéisme au travail. Ou comment
allier contrôle et prévention.
Source :
LEntreprise.com (16/06/2009)
Pour
plus d’informations, voir l’article d’Helios Investigations :
« Détective et surveillance du salarié : est-ce possible ? »