EXEMPLE DE PARASITISME

 

 

Utiliser les conditions générales de vente d'un concurrent peut coûter cher

 

Cour d'appel de Paris 24 septembre 2008 n° 07-3336

 

Une société de conseil en publicité qui cherchait à se diversifier dans la vente en ligne de vêtements pour enfants avait repris sur son site internet les conditions générales de vente de l'entreprise Vente-privée.com sans bourse déliée. Elle a été condamnée à verser 10 000 euros de dommages et intérêts à cette dernière pour parasitisme, lequel, rappelons-le, consiste à se placer dans le sillage d'une entreprise afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire sans rien dépenser.

 

Source : Les Echos