Travail au noir, escroqueries aux prestations sociales et resquilles diverses contre le Fisc : l’État annonce la mobilisation de ses services pour traquer les fraudes.
Le préfet Claude Baland et le procureur de la République Brice Robin l’ont rappelé, cette semaine, à l’occasion d’une réunion du Codaf, le comité opérationnel départemental anti-fraude, qui rassemble une bonne dizaine d’administrations invitées à mettre en commun leurs informations sur certains dossiers, de la police à l’Urssaf, de Pôle emploi à la gendarmerie.
« C’est une mutualisation. On recherche un effet boule de neige positif », précise Claude Baland. En clair : un entrepreneur indélicat pris dans les filets de l’Urssaf peut s’attendre à voir les Impôts s’immiscer dans son dossier, voire la justice si l’affaire est d’ampleur. L’enjeu financier de cette guerre aux fraudeurs n’est pas mince et représente 30 milliards d’euros de manque à percevoir à l’échelle nationale, environ 3 millions dans l’Hérault, selon l’estimation de Brice Robin.
D’après les données chiffrées, cette collaboration inter-services commence d’ailleurs à porter ses fruits. « Le nombre de PV pour travail non déclaré est en hausse de 50 %, le volume de redressement en charges sociales de 60 % », note Claude Baland. À titre d’exemple, l’imposition supplémentaire et les pénalités liées aux succès de la lutte contre le travail au noir ont fait rentrer 1,2 M€ dans les caisses de la Direction des finances publiques (ex-Trésor public) lors du premier semestre 2010, contre 952 000 € pour l’année 2009.
Les secteurs de la construction et de l’hôtellerie-restauration sont les plus impactés par ce renforcement des contrôles - ils totalisent 73 % des procès-verbaux dressés par l’administration du travail - mais l’escroquerie des particuliers aux caisses de prestations sociales est tout autant recherchée.
Alertée d’une « fraude à la résidence », une vingtaine de personnes domiciliées au même endroit, la caisse d’assurance maladie de l’Hérault estime ainsi avoir évité un préjudice de 45 000 € en mettant au jour la supercherie. « Le Codaf nous aide à améliorer nos résultats », souligne l’un de ses responsables. Dans les locaux de la police aux frontières, l’effort porte, lui, sur la « fraude documentaire » et notamment l’obtention de vrais papiers à l’aide de faux justificatifs. Depuis le début de l’année 31 personnes ont été mises en cause dans ce genre d’affaires, « une activité en hausse par rapport 2009 ». Et plus la fraude est recherchée, plus elle est mise en évidence.
Source : Midi Libre (23 juillet 2010)